Conditions générales

1. Généralités
Les conditions générales ci-dessous s’appliquent à toutes nos livraisons au client. Les autres conditions ne nous engagent que si nous les avons acceptées préalablement par écrit. La livraison par nos soins n’implique pas acquiescement. Pour être valables, les engagements verbaux de nos représentants et employés doivent être confirmées par écrit par nous.

2. Offre
Nos offres sont sans engagement de notre part. Les ordres sont considérés acceptés si nous n’y faisons pas opposition dans les 8 jours après réception de la commande.

3. Prix
Nos prix s’entendent livraison ex magasin, sans taxe à la valeur ajoutée, fret, emballage d’expédition, assurance, etc. Nous n’accordons aucune remise sur les réparations et les factures inférieures à 25,00 €. Les factures de réparation sont dues immédiatement pour le montant net.

4. Emballage
La nature de l’emballage est conforme à la finalité de l’expédition. L’emballage d’expédition est facturé au prix de revient. Il n’est repris que si nous exigeons le retour, pour lequel nous nous réservons le droit de facturer une consigne.

5. Expédition
L’expédition est toujours réalisée aux frais du client. En l’absence de convention dérogatoire, nous choisissons le moyen de transport et l’itinéraire de transport, sans être pour autant responsable du choix de la possibilité la plus rapide et la plus économique. Dans toute la mesure des possibilités, nous tenons compte des exigences particulières du client (par exemple expédition accélérée, emballage spécial, choix d’un voiturier déterminé), moyennant facturation des frais supplémentaires pouvant être encourus.

6. Livraison
Les délais de livraison ne sont fermes qu’en vertu d’une convention écrite. Le client a le droit de retirer son ordre si la livraison dans les délais convenus par écrit n’est pas réalisée et que nous n’avons pas respecté un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de prescriptions légales impératives sur la responsabilité, les droits à réparation sont exclus. Le respect des délais de livraison suppose le respect des conditions de paiement ayant été convenues et de toute autre obligation s’imposant au client. S’il n’est pas possible de respecter les délais de livraison pour des motifs qui échappent à notre contrôle, par exemple catastrophe naturelle, guerre, soulèvement, intervention de la puissance publique, pénurie d’énergie ou conflit du travail dans notre circonscription ou celle de nos fournisseurs, les délais de livraisons sont prolongés automatiquement de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de 4 semaines, chacune des parties a le droit de résilier le contrat.

7. Oppositions et réclamations
Les oppositions pour vice apparent, pour livraison incomplète ou fausse nous seront notifiées par écrit sans délai, au plus tard 5 jours après la réception. Les autres vices apparus nous seront notifiés au plus tard dans les 5 jours suivant leur identification. La livraison est considérée acceptée si l’opposition et la réclamation n’est pas notifiée dans les délais. Dans le cas d’une notification dans les délais, les droits du client sont réglés conformément aux chiffres 8 et 9 Retour de la marchandise, uniquement après que nous avons délivré un numéro d’autorisation de retour de marchandise RMA.

8. Garantie
Nous accordons une garantie pour les caractéristiques promises et pour l'absence de vice conformément aux règles de l'art. Nous nous réservons le droit d’effectuer les modifications de la construction et de l’exécution qui n’amputent ni les fonctionnalités de la chose vendue, ni sa valeur, qui ne constituent pas un motif d’opposition. Dans tous les cas, nous devons convenir ou confirmer par écrit les promesses de caractéristiques déterminées.

9. Responsabilité pour vices
1. Dans le cas de vices, à l’exception de l’absence de caractéristiques promises ou de violation fautive de nos obligations contractuelles, notre responsabilité est engagée comme suit, à l’exception de toute autre obligation.
a) Les délais légaux de garantie pour les produits nouveaux pour une utilisation à titre personnel sont de 24 mois après transfert du risque, de 12 mois pour les utilisations industrielles et commerciales et/ou professionnelles. Aucun nouveau délai de garantie ne commence à courir si des travaux de rectification et de livraison ont lieu au titre de la garantie.
b) Les délais de garantie pour les produits d’occasion sont de 12 mois après transfert du risque et/ou réparation pour les utilisations à titre personnel ; la garantie est exclue pour les utilisations industrielles et commerciales et/ou professionnelles.
2. Si la rectification échoue, l’acheteur non consommateur a uniquement le droit, conformément aux Art. 440, 323, 326, 1er alinéa, 3e phrase du Code civil allemand BGB, de résilier le contrat ou, conformément à l’Art. 441 de BGB de faire minorer le prix, à l’exception de tout autre droit.
3. La garantie ne s’applique pas aux dommages provenant de l’usure naturelle, de travaux d’installation et de montage défectueux, de mise en service non conforme ne pouvant pas nous être imputée, de manipulation ou de maintenance défectueuse ou négligente, d’utilisation non conforme, de la violation de la notice de montage et d’utilisation et des normes pertinentes. En particulier, la garantie ne couvre pas la dévalorisation des pièces d’usure. Les pièces d’usure sont toutes les pièces rotatives, toutes les pièces de transmission et les outils. Le droit de garantie devient caduc si le client ou un tiers effectue des travaux de modification et de remise en état sans notre autorisation.
4. Le droit de garantie devient caduc si l’acheteur ne nous donne pas la possibilité ni le temps suffisant pour constater le vice et, si nécessaire, pour procéder à l’élimination du vice (rectification ou livraison de remplacement).
5. Dans la limite autorisée par la loi, les autres prétentions de l’acheteur, en particulier pour absence de caractéristique promise ou suite à des dommages qui ne sont pas inhérents à la chose livrée, sont exclues. Le client industriel et commercial n'a aucun droit résultant de non-conformités anodines, le client industriel et commercial peut toutefois exiger la rectification.
6. Le choix du client utilisateur à titre personnel concernant la rectification ne doit pas être disproportionné par rapport à la gravité du vice et aux frais induits par la rectification. En cas d’échange de l’appareil, la durée d’utilisation jusqu’à l’échange est prise en compte.

10. Réserve de propriété

La marchandise que nous livrons reste notre propriété jusqu’à ce que le client ait réglé toutes les créances que nous détenons à son encontre. Les lettres de change et les chèques ne sont considérés comme paiement que lorsqu’ils sont honorés. Sauf les cas où il est en retard de paiement ou a suspendu ses paiements, le client peut céder la marchandise dont nous nous réservons la propriété dans le cadre des opérations commerciales courantes. Il lui est interdit de mettre la marchandise en gage ou de s’en servir pour constituer une sûreté. La saisie de la marchandise frappée de réserve de propriété nous sera notifiée sans délai, la notification étant accompagnée du procès-verbal de saisie (copie). S'il existe des droits à l’encontre de tiers provenant de l'altération ou de la perte de la marchandise qui n'est pas encore entièrement soldée, le client nous cède d’ores et déjà les créances qui en résultent pour lui. La marchandise reste frappée par la réserve de propriété si, après la vente, elle est intégrée dans une autre chose. Si les créances du client résultant de la cession de la marchandise sous réserve de propriété sont portées sur compte courant, le client nous cède d’ores et déjà sa créance sur le montant du solde afférent et reconnu à concurrence du montant de notre créance à l’encontre du client.  Sauf les cas où il est en retard de paiement ou a suspendu ses paiements, le client peut recouvrer la créance qu’il nous a cédée. Si la valeur de la sûreté qui nous a été accordée dépasse de plus de 20 % la valeur de notre créance à l'encontre du client, nous sommes tenus à restitution à la demande du client.

11. Paiements
Nos factures sont dues, montant net de la facture, 30 jours après la date de la facture ou dans les 8 jours après la date de la facture avec un escompte de 2 %. Nous accordons un escompte de 3 % pour le recouvrement par prélèvement bancaire. Les factures de réparation et les factures au titre d’une convention au prix net sont exigibles immédiatement pour le montant net. Les paiements sont toujours affectés à la facture la plus ancienne. Si les délais de paiement sont outrepassés, nous avons le droit de prélever des intérêts au taux légal à partir de la date du retard de paiement, même sans rappel de notre part. Ce taux d’intérêts sera majoré si nous pouvons établir une charge financière due à un taux d‘intérêts supérieur. Nous nous réservons le droit d’exécuter contre remboursement les ordres d’un montant inférieur à 50,00 € et les ordres de clients qui nous sont inconnus. Dans les cas de refus de chèque ou de lettre de change, de cessation des paiements et d’ouverture d’une procédure d’apurement des dettes, toutes nos créances sont exigibles immédiatement, même dans le cas d’un sursis de paiement. Ces circonstances nous donnent aussi le droit d’expédier les livraisons en attente moyennant remboursement ou d’exiger le paiement anticipé ou la constitution de sûreté. En cas de nouveau retard de paiement, nous avons le droit de résilier le contrat ou d’exiger la réparation du dommage pour non-exécution du contrat. Les règlements par lettre de change sont soumis à notre autorisation préalable. La déduction d’un escompte n’est pas possible sur les paiements par lettre de change. Les paiements seront effectués uniquement à notre ordre ou aux autres personnes que nous avons notifiées explicitement par écrit ou aux personnes détentrices d'une procuration de recouvrement. Le client ne peut faire valoir à notre encontre que les seules créances incontestables ou devenues exécutoires par décision de justice.

12. Autres droits
En l’absence de dérogations dans les présentes conditions générales, les droits à réparation du client, en particulier les droits pour violation positive de contrat ou pour faute lors de la conclusion du contrat sont exclus, dans la mesure où la responsabilité ne découle pas impérativement des dispositions légales.

13. Lieu d’exécution et tribunal du siège
Le lieu d’exécution pour les livraisons est le lieu du magasin compétent. Dans la mesure où le client est commerçant tenu de respecter l’intégralité des règles de droit commercial, le tribunal compétent est Leipzig. Nous nous réservons le droit de requérir au siège du client.